Modèle reconnaissance d`avis donné

Si votre plan comprend l`un des arrangements énumérés ci-dessous, vous devez distribuer les avis de participants initiaux et annuels fournissant des informations sur l`arrangement. Voya a des exemples d`avis de participants disponibles pour votre utilisation (Voir aperçu des avis et exemples d`avis ci-dessous). Puisque les avis sont des échantillons, chaque employeur doit les modifier selon les besoins pour leur propre plan. Avis initial-pour les participants qui deviennent admissibles au cours de l`année du régime, l`avis doit être fourni dans un délai raisonnable d`au moins 30 jours avant la date d`admissibilité, ou au moins 30 jours avant le premier placement par défaut. Vous devez vous assurer que les employés reçoivent une copie de l`avis au moment de la location, et le DOL exige que vous devez le fournir dans les 14 jours suivant la date de début de l`employé. Arrangement d`investissement par défaut admissible (QDIA) seulement (pas d`inscription automatique) avis initial et annuel-si votre plan contient un fonds QDIA et qu`il n`inclut pas un arrangement de contribution automatique éligible, un arrangement de contribution automatique qualifié ou d`un arrangement de contribution automatique, les avis de participation de l`échantillon QDIA ci-joint peuvent être utilisés. Augmentation automatique de l`avis annuel-si votre plan comprend une augmentation automatique des reports électifs. Il convient de rappeler que l`avis annuel aux participants doit être distribué 30 jours avant le début de l`année de régime à laquelle il s`applique. Par exemple, pour l`année du plan débutant le 1er janvier 2010, l`avis annuel doit être entre les mains des participants au plus tard le 2 décembre 2009.

Pour votre commodité ci-joint est une copie de notre échantillon annuel d`augmentation automatique des reports d`élective avis. Veuillez consulter l`avis et le réviser comme il convient pour votre plan, puis distribuer l`avis aux participants. Notez qu`un avis annuel qui n`est pas distribué en temps opportun peut compromettre l`état du plan en ce qui concerne la disposition qui permet l`augmentation automatique des reports électifs. Avis annuel de sécurité portuaire ADP/ACP-Si votre plan utilise la contribution de sécurité portuaire ADP/ACP, veuillez noter que l`avis annuel de Safe Harbor doit être distribué à tous les participants au régime admissibles au moins 30 jours avant le début de l`année de régime à laquelle il s`applique. Par exemple, pour l`année du plan débutant le 1er janvier 2011, l`avis annuel de Safe Harbor doit être entre les mains des participants au régime au plus tard le 2 décembre 2010 pour les plans de l`année civile.